Vendredi 22 février 2008 5 22 /02 /2008 16:26
Je lis ici ou là des commentaires des plus farfelus, les plus faux et les plus mensongers sur la situation financière de la ville. Ils ne visent qu’une chose : alarmer les Montois.

Mont-de-Marsan applique les règles comptables comme toutes les communes de France.
Le respect de ces règles est contrôlé par plusieurs organismes.
Tout d’abord, au quotidien, le Trésor Public veille à ce qu’aucun centime ne soit engagé sans son feu vert.
Ensuite, La Préfecture des Landes contrôle en permanence la légalité des comptes et des budgets de toutes les villes du département et donc de Mont-de-Marsan.
Enfin, la Chambre Régionale des Comptes est chargée de vérifier le respect des règles comptables, pour toutes les villes de plus de 10 000 habitants, très régulièrement tous les 4 ou 5 ans.
Je lis dans une publication de Madame Darrieussecq : « Alertée, la Cour des Comptes s’est déplacée deux fois en quelques années, ce qui est rare pour une ville ».
La Chambre Régionale des Comptes se déplace régulièrement dans toutes les communes, cela fait partie de ses missions. Il n’y a rien d’anormal à cela. À Dax elle est passée en 2003 et 2007, à Bordeaux en 2000 et 2005, à la Communauté BAB en 2001 et 2005 et à Anglet en 1999 et 2003.

Jamais le Trésor Public, la Préfecture ou la Chambre Régionale des Comptes n’ont mentionné d’irrégularités dans nos comptes ni détecté une situation alarmante.

Mme Darrieussecq devrait savoir que le non-respect des règles de la comptabilité ou une situation de banqueroute amèneraient ces 3 « gendarmes » des finances locales à prendre des mesures juridiques ou de mise sous tutelle.

On dit que nous n’avons pas de trésorerie et que nous empruntons exagérément.
Je rappellerai les règles basiques à ces candidats qui n’ont peut-être pas l’expérience de la comptabilité publique.
1-Il est interdit d’emprunter pour régler les frais de fonctionnement d’une ville (payer les salaires du personnel, l’électricité, le gaz, etc.…)
2-Il est illégal d’emprunter pour rembourser les prêts en cours.
3-Les recettes de fonctionnement doivent couvrir obligatoirement les dépenses courantes et les remboursements d’emprunt.
Conclusion : On ne peut donc emprunter que pour financer de gros travaux ou construire de nouveaux équipements. En 2006, la ville a réalisé 5 millions de travaux et n’a emprunté que 3,4 millions ; en 2005 elle a réalisé 4,8 millions de travaux et n’a emprunté que 1,7 million.

Nous avons toujours été transparents sur les impôts locaux
Nous nous sommes toujours efforcés de maintenir la hausse de la fiscalité entre 2 et 2,5 % sauf en 2003 où nous avons dû l’augmenter de 13,9 % pour pérenniser les 56 emplois jeunes recrutés à la ville.
Cette décision d’augmenter les impôts n’a pas été facile à prendre, je m’en suis largement expliqué auprès des Montois lors des réunions de quartiers et dans les journaux municipaux. Mais il me semblait essentiel de prendre cette décision car je ne me voyais pas renvoyer ces 56 jeunes au chômage, alors qu’ils avaient fait leur preuve dans leur travail quotidien. Ces emplois ont permis de développer des services de proximité en faveur des personnes âgées, de la petite enfance, des associations…

Mme Darrieussecq annonce qu’elle s’engage à "Faire un état des lieux impartial des finances par un audit"
Mme Darrieussecq et son équipe ignorent donc que depuis 1990, chaque année, la commune commande à DEXIA Crédit Local de France un audit sur les finances de la ville. Cette analyse financière est jointe dans un souci de totale transparence au débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget. Je tiens à préciser que DEXIA est un organisme indépendant qui réalise des audits pour les collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants.

Pourquoi le budget 2008 de la ville n’a t-il pas été voté ?
On me reproche de ne pas avoir voté le budget 2008 pour cacher des difficultés. On qualifie même cette décision d’irresponsable.
Ce n’est pas la première fois. Je me suis toujours refusé de voter le budget avant les élections municipales. C’est une question d’honnêteté et de respect du suffrage des Montois. Le budget traduit en effet les choix de la majorité du conseil municipal et permet de mettre en œuvre le programme sur lequel le maire et son équipe ont été élus.

Mont-de-Marsan ville polluée ?
Mme Darrieussecq et son équipe n’hésitent pas à déclarer que Mont-de-Marsan est «une ville étouffée par la circulation automobile générant pollution et nuisances pour la santé». Elle se propose, si elle était élue, de faire un bilan sur la qualité de l’air.
Qu’elle se rassure ! L’AIRAQ chargé de la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine a réalisé du 23 février au 18 avril 2007, à notre demande, une campagne de mesures sur Mont-de-Marsan et Dax. Ce rapport que je tiens à la disposition de tous les Montois conclut que
«les mesures effectuées par le laboratoire mobile en oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines et ozone n’ont pas mis en évidence de dépassements de seuils réglementaires», «le niveau en dioxyde de soufre est inférieur à la limite de détection de l’analyseur», «les concentrations en ozone sont faibles au vu des normes», "les concentrations en monoxyde d’azote sont faibles…".

Pour passer des idées aux projets, il faut du temps !
Mme Darrieussecq connaît-elle le temps qu’il faut pour monter un projet, et passer de l’idée à la réalisation ? Non, le crématorium n’est pas qu’un dossier. Études, consultation des entreprises, recherche des financements, c’est 2 ans de travail. Et l’assurance de commencer le chantier après les élections, dès le mois d’avril !
La médiathèque, 3 ans d’études : élaboration du cahier des charges, consultation, concours d’architectes… Rappelons qu’il s’agit d’un équipement d’intérêt intercommunal, entièrement financé par la CAM, le Conseil régional, le Conseil général et l’État.
Mont-de-Marsan Historique, non ce n’est pas «l’embryon d’un dossier apparu juste avant la campagne électorale», mais le fruit de 18 mois de travail pour définir les grandes lignes de ce projet d’aménagement urbain.
Toutes ces remarques montrent peut-être l’intérêt récent de Mme Darrieussecq pour des projets concernant l’avenir de notre ville… qu’elle appelle dossiers !

Dernière minute
La ville de Mont-de-Marsan vient de recevoir le 18 février, l’annonce de sa Dotation globale de fonctionnement pour l’année 2008 : plus 1 % par rapport à 2007, bien en-dessous de l’inflation qui s’élèvera, selon les Instituts, entre 2,5 et 3 %.


Mme Darrieussecq s’engage à ne pas augmenter la fiscalité pendant 6 ans et à faire des économies.
C’est trop facile de dire qu’on ne va pas augmenter les impôts pendant six ans.

Comment fera-t-elle face aux augmentations du gaz (34 % en 4 ans), de l’électricité, des carburants, de l’alimentation (entre 14 et 20 %). Comment fera-t-elle face au désengagement prévisible et annoncé de l’État ?

Comment fera-t-elle faire des économies, comment dégagera-t-elle des marges d’autofinancement ? Sûrement pas en renégociant les emprunts ce qui a déjà été fait comme le soulignent la Chambre régionale des Comptes et DEXIA.
Comment financera-t-elle des travaux ? etc…

Il lui reste alors 5 possibilités :
- diminuer les budgets des services, déjà fortement maîtrisés
- diminuer les effectifs de la ville de l’ordre de 100 à 150 agents. Lesquels : écoles, espaces verts, restauration… ou propreté urbaine ?
- augmenter les tarifs de la restauration scolaire, de la piscine, du centre de loisirs, du stationnement…
- il lui restera le patrimoine municipal : vendre des bâtiments, des terrains, des espaces boisés ou bien encore les régies municipales…
- compte-t-elle sur l’aide de l’État ? Je n’aurais pas la cruauté de rappeler que les caisses de l’État sont vides, selon le Président de la République et Mr Santini Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique qui ne pourra donc pas augmenter le traitement des fonctionnaires.

Pas de démagogie !
Sur la fiscalité je ne prendrai, moi, aucun engagement démagogique. Mais, quand on annonce que les caisses de l’Etat sont vides, on peut se poser la question : comment vont évoluer les dotations de l’Etat, essentielles pour bâtir nos budgets ? Aussi, je m’engage à ne pas augmenter la fiscalité au-delà de l’inflation.


L’audit financier pour la période 2002-2007
DEXIA Crédit Local de France, organisme indépendant qui réalise des audits pour les collectivités locales de plus de 10 000 habitants, a remis en janvier 2007 l’analyse des finances de la ville pour la période 2002–2007.
En voici l’intégralité pour en terminer avec toutes les contre vérités et mensonges.


La ville de Mont-de-Marsan dispose aujourd’hui d’une situation financière saine aux marges de manœuvres limitées.
Les niveaux d’épargne sont positifs et le budget de fonctionnement génère de l’autofinancement, mais à un niveau moindre que les villes de même importance.

Les dépenses de fonctionnement
Comme dans un ménage, ce sont les dépenses courantes pour payer l’eau, l’électricité, les fournisseurs, les salaires des employés, le remboursement des emprunts, etc.

- Elles sont bien maîtrisées sur la période avec une évolution moyenne annuelle de +0,5 %.
- Les dépenses de personnel sont bien maîtrisées sur la période : +1,8 %.
- La maîtrise des dépenses de personnel prend une part prépondérante dans l’équilibre financier puisque ce chapitre représente 57 % des dépenses de gestion pour la ville, chiffre tout à fait comparable à la moyenne des collectivités de même importance.
- Les taux d’intérêt, relativement bas ces dernières années, ainsi que la gestion de la dette ont permis d’optimiser le poste des frais financiers.
- Les dépenses de fonctionnement sont de 956 euros par habitant contre une moyenne nationale de 1 097 euros par habitant.

Les recettes de fonctionnement
Elles proviennent des impôts locaux, des dotations de l’état et des produits des ventes (cantines, centre de loisirs, etc…)

- Sur la période 2002-2007, les recettes de fonctionnement ont augmenté légèrement plus vite (0,9 %) que les dépenses (0,5 %).
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 042 euros par habitant, contre une moyenne nationale de 1 289 euros par habitant.

Les ressources fiscales
- Elles ont évolué en moyenne sur la période de + 2,2 %.
Les contributions directes s’élèvent aujourd’hui à 11,5 millions d’euros.
- Elles se décomposent en :
. 6 millions pour la taxe d’habitation
. 5,4 millions pour le foncier bâti
. 0,1 million pour le foncier non bâti

Les taux de fiscalité
- Ils ont augmenté sur la période de 4,6 % tandis que les bases évoluaient de 3,4 %.
- Le taux de la taxe d’habitation (18,61 %) est supérieur à la moyenne (14,29 %).
- Le taux de foncier bâti (18,25 %) est au niveau des moyennes (18,27 %).
- En revanche les bases fiscales en taxe d’habitation comme en foncier bâti sont inférieures aux moyennes.
En conséquence, ces bases faibles entraînent un produit fiscal inférieur à la moyenne nationale : 354 euros par habitant à Mont-de-Marsan contre 434 euros.

Les niveaux d’épargne
- L’autofinancement s’élève à 144 000 euros, après remboursement des intérêts et du capital de dette de l’année.
- Le niveau de l’épargne nette est en dessous des niveaux moyens observés au plan national.

La dette
- Elle s’élève au 31/12/07 à 30 millions d’euros soit, par habitant, 933 euros contre 1 068 euros au niveau national.
- La capacité de désendettement est de 11 ans.
- L’encours de la dette a donc une extinction rapide, les emprunts contractés sont essentiellement des prêts sur 15 ans.

Pour les prochaines années, cette gestion rigoureuse de nos finances, nous permet d’envisager de manière réaliste et sérieuse un programme annuel d’investissement de
7 millions d’euros.

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Michel CAZAUGADE

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Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis marié, père de deux enfants. Je suis arrivé en 1976 à Mont-de-Marsan où j’exerce dans le service public hospitalier, la profession d’anesthésiste-réanimateur. J’ai créé avec d’autres le SAMU départemental, le service des urgences et je suis aujourd’hui responsable d’un ensemble de services.

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