Henri EMMANUELLI écrit à Geneviève DARRIEUSSECQ
Henri EMMANUELLI,
Président du Conseil général des Landes
le 08 février 2007
Madame Geneviève DARRIEUSSECQ
30, rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Madame,
À plusieurs reprises vous avez évoqué dans vos déclarations et écrits publics la question de l’enseignement supérieur à Mont-de-Marsan, en insistant notamment sur le retard intervenu dans l'extension de l'I.U.T., retard que vous imputez à la commune.
Dois-je rappeler que, dans le système institutionnel français, si les écoles dépendent des communes, les collèges des Départements et les lycées des Régions, les universités relèvent de l’État auquel toute carence en ce domaine doit donc être imputée.
C’est donc de manière tout à fait volontariste que la Région et le Département, il y a une quinzaine d’année, ont décidé d’aider l’État à implanter des établissements d’enseignement supérieur dans les Landes. Ainsi fut acté dans le plan dit « Université 2000 » puis repris dans le contrat de plan État-Région 1994/1999 les projets de l’IUT et d’une école d’ingénieur du bois.
Pourtant, cette double signature de l’État et le fait que ce dernier n’ait à supporter que le tiers de la charge financière, n’a pas empêché, le 15 janvier 1996, Monsieur François BAYROU, alors Ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de revenir sur la parole donnée et de rayer d’un trait de plume l’installation de l’École d’ingénieur du bois, dans les Landes.
Cette décision préjudiciable aux Landes leur aura fait prendre cinq à six ans de retard, car, il a fallu attendre la négociation du Contrat de Plan État/Région suivant (2000/2006) pour relancer cette formation supérieure sous la forme de la création d’un département d’IUT.
L’État a signé le contrat de plan incluant cette création et les travaux nécessaires (évalués à 3 M€ et encore financés par tiers entre l’État, la Région et le Département) le 19 avril 2000 et la convention d’application spécifique, le 18 septembre 2001. Dans cette dernière, le Département accepte, pour faciliter l’exécution de cette opération, le principe d’en prendre la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’État. Jack Lang, alors ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, prend l’arrêté d’ouverture de la formation le 13 mars 2002.
Puis, avec l’arrivée de Monsieur Raffarin à Matignon et de Monsieur Fillon au ministère de l’Éducation nationale, plus rien ou presque. Il faudra attendre plus d’un an la validation du programme de construction qui n’interviendra que le 4 juin 2003.
Les travaux auraient pu commencer en 2004, mais, le 12 mars, Monsieur le Recteur m’informe qu’il n’envisage le financement de ces travaux qu’en 2005.
En 2005, c’est Monsieur le Préfet de Région qui m’écrit, le 25 août, que les crédits qui lui sont délégués ne permettent pas ce financement qu’il prendra « en considération toute particulière pour la programmation 2006 ».
Ce n’est que le 1er juin 2006, dans les derniers mois de validité du plan et avec quatre ans de retard sur l’échéancier de la convention d’application, que l’État m’informe qu’il peut enfin procéder à l’affectation de sa part de crédit et que la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage peut enfin être signée. Le Département a donc dû faire refaire une partie des études et les chiffrages.
Or, devant réaliser, en 2007, un ouvrage dont l’estimation avait été effectuée en 1999, le Département a constaté un surcoût de 660 000 € et a sollicité l’État pour le financement du tiers de cette somme. Ce dernier a refusé par courrier du Préfet de Région le 12 mars 2007 (copie jointe) de participer, même partiellement, aux surcoûts que son propre retard avait engendrés.
Le Département a donc engagé les travaux dont les dépassements devront être pris en charge par les seules parties non défaillantes : le Département et la Région.
Enfin, dans le cadre de la négociation du contrat de projet 2007/2013 la Région, la Ville de Mont-de-Marsan et le Département ont souhaité que soient inscrits les crédits pour la construction de la halle technologique qui constituent la dernière tranche de locaux pédagogiques nécessaires à l’IUT pour un coût prévisionnel d’1,4 M€.
L’État n’a accepté de signer le document mentionnant cette opération (§ 2.2.3) qu’à condition qu’il y soit stipulé qu’il ne participerait pas à son financement. Ainsi, cette opération ne peut se réaliser que parce que la Communauté d’agglomération du Marsan s’est substituée à l’État, en votant un financement de 400 000 €.
Pour conclure :
− il y a des enseignements supérieurs et un IUT à Mont-de-Marsan parce que les collectivités locales Commune (maintenant Communauté d’agglomération), Département, Région ont accepté de financer ces créations qui ne sont pourtant que de la seule compétence de l’État. Pour s’assurer des réalisations à Mont-de-Marsan (comme à Dax pour l’Institut du Thermalisme), c’est le Département (et donc ses services) qui a exercé la maîtrise d’ouvrage en plus d’un tiers du financement.
− la formation supérieure sur le matériau bois existe à Mont-de-Marsan, malgré le retour de Monsieur BAYROU quand il était ministre, sur la parole de l’État.
− l’exécution de la troisième tranche de travaux de l’IUT retardée, à partir de 2002, de plus de quatre années par l’État, sera malgré tout réalisée bien que ce dernier ne veuille pas supporter les conséquences financières de son retard.
− la dernière tranche de travaux sera réalisée, dès l’année prochaine, parce que la Communauté d’agglomération s’est substituée à l’État dans ses responsabilités financières.
Je ne rentrerai pas dans le détail des appréciations que vous faites sur tel ou tel choix. Il semblerait néanmoins nécessaire qu’elles soient étayées par des informations exactes.
S’agissant encore des enseignements supérieurs et de la recherche, je vous ai dernièrement invité à la signature de la convention quadriennale entre le Département des Landes et l’Université des Pays de l’Adour. Vous avez donc pu vous rendre compte :
− que deux thèses ont déjà été soutenues à Mont-de-Marsan, alors que vous dénoncez un défaut d’impulsion sur l’enseignement de 3e cycle,
− que la plate-forme technologique Aquitaine-Bois servira d’exemple à une initiative équivalente dans la filière du palmipède gras, alors que vous regrettez que rien ne soit fait en matière de transfert de technologie en relation avec les départements d’IUT,
− que le Diplôme Universitaire de Gérontologie va être étendu à tout un dispositif de formation aux métiers du social, alors que vous affirmez qu'il est "fermé".
Je sais que la période électorale est propice à une certaine forme de désinformation mais vous comprendrez que je ne puisse laisser dire ou écrire des contrevérités sur un dossier auquel le Département, la Communauté d'Agglomération et la Commune ont montré un attachement permanent et une volonté sans faille d'aboutir, jusqu'à se substituer dernièrement à la carence du Gouvernement que vous soutenez, pour en finaliser le financement.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Henri EMMANUELLI
Président du Conseil général des Landes
le 08 février 2007
Madame Geneviève DARRIEUSSECQ
30, rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Madame,
À plusieurs reprises vous avez évoqué dans vos déclarations et écrits publics la question de l’enseignement supérieur à Mont-de-Marsan, en insistant notamment sur le retard intervenu dans l'extension de l'I.U.T., retard que vous imputez à la commune.
Dois-je rappeler que, dans le système institutionnel français, si les écoles dépendent des communes, les collèges des Départements et les lycées des Régions, les universités relèvent de l’État auquel toute carence en ce domaine doit donc être imputée.
C’est donc de manière tout à fait volontariste que la Région et le Département, il y a une quinzaine d’année, ont décidé d’aider l’État à implanter des établissements d’enseignement supérieur dans les Landes. Ainsi fut acté dans le plan dit « Université 2000 » puis repris dans le contrat de plan État-Région 1994/1999 les projets de l’IUT et d’une école d’ingénieur du bois.
Pourtant, cette double signature de l’État et le fait que ce dernier n’ait à supporter que le tiers de la charge financière, n’a pas empêché, le 15 janvier 1996, Monsieur François BAYROU, alors Ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de revenir sur la parole donnée et de rayer d’un trait de plume l’installation de l’École d’ingénieur du bois, dans les Landes.
Cette décision préjudiciable aux Landes leur aura fait prendre cinq à six ans de retard, car, il a fallu attendre la négociation du Contrat de Plan État/Région suivant (2000/2006) pour relancer cette formation supérieure sous la forme de la création d’un département d’IUT.
L’État a signé le contrat de plan incluant cette création et les travaux nécessaires (évalués à 3 M€ et encore financés par tiers entre l’État, la Région et le Département) le 19 avril 2000 et la convention d’application spécifique, le 18 septembre 2001. Dans cette dernière, le Département accepte, pour faciliter l’exécution de cette opération, le principe d’en prendre la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’État. Jack Lang, alors ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, prend l’arrêté d’ouverture de la formation le 13 mars 2002.
Puis, avec l’arrivée de Monsieur Raffarin à Matignon et de Monsieur Fillon au ministère de l’Éducation nationale, plus rien ou presque. Il faudra attendre plus d’un an la validation du programme de construction qui n’interviendra que le 4 juin 2003.
Les travaux auraient pu commencer en 2004, mais, le 12 mars, Monsieur le Recteur m’informe qu’il n’envisage le financement de ces travaux qu’en 2005.
En 2005, c’est Monsieur le Préfet de Région qui m’écrit, le 25 août, que les crédits qui lui sont délégués ne permettent pas ce financement qu’il prendra « en considération toute particulière pour la programmation 2006 ».
Ce n’est que le 1er juin 2006, dans les derniers mois de validité du plan et avec quatre ans de retard sur l’échéancier de la convention d’application, que l’État m’informe qu’il peut enfin procéder à l’affectation de sa part de crédit et que la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage peut enfin être signée. Le Département a donc dû faire refaire une partie des études et les chiffrages.
Or, devant réaliser, en 2007, un ouvrage dont l’estimation avait été effectuée en 1999, le Département a constaté un surcoût de 660 000 € et a sollicité l’État pour le financement du tiers de cette somme. Ce dernier a refusé par courrier du Préfet de Région le 12 mars 2007 (copie jointe) de participer, même partiellement, aux surcoûts que son propre retard avait engendrés.
Le Département a donc engagé les travaux dont les dépassements devront être pris en charge par les seules parties non défaillantes : le Département et la Région.
Enfin, dans le cadre de la négociation du contrat de projet 2007/2013 la Région, la Ville de Mont-de-Marsan et le Département ont souhaité que soient inscrits les crédits pour la construction de la halle technologique qui constituent la dernière tranche de locaux pédagogiques nécessaires à l’IUT pour un coût prévisionnel d’1,4 M€.
L’État n’a accepté de signer le document mentionnant cette opération (§ 2.2.3) qu’à condition qu’il y soit stipulé qu’il ne participerait pas à son financement. Ainsi, cette opération ne peut se réaliser que parce que la Communauté d’agglomération du Marsan s’est substituée à l’État, en votant un financement de 400 000 €.
Pour conclure :
− il y a des enseignements supérieurs et un IUT à Mont-de-Marsan parce que les collectivités locales Commune (maintenant Communauté d’agglomération), Département, Région ont accepté de financer ces créations qui ne sont pourtant que de la seule compétence de l’État. Pour s’assurer des réalisations à Mont-de-Marsan (comme à Dax pour l’Institut du Thermalisme), c’est le Département (et donc ses services) qui a exercé la maîtrise d’ouvrage en plus d’un tiers du financement.
− la formation supérieure sur le matériau bois existe à Mont-de-Marsan, malgré le retour de Monsieur BAYROU quand il était ministre, sur la parole de l’État.
− l’exécution de la troisième tranche de travaux de l’IUT retardée, à partir de 2002, de plus de quatre années par l’État, sera malgré tout réalisée bien que ce dernier ne veuille pas supporter les conséquences financières de son retard.
− la dernière tranche de travaux sera réalisée, dès l’année prochaine, parce que la Communauté d’agglomération s’est substituée à l’État dans ses responsabilités financières.
Je ne rentrerai pas dans le détail des appréciations que vous faites sur tel ou tel choix. Il semblerait néanmoins nécessaire qu’elles soient étayées par des informations exactes.
S’agissant encore des enseignements supérieurs et de la recherche, je vous ai dernièrement invité à la signature de la convention quadriennale entre le Département des Landes et l’Université des Pays de l’Adour. Vous avez donc pu vous rendre compte :
− que deux thèses ont déjà été soutenues à Mont-de-Marsan, alors que vous dénoncez un défaut d’impulsion sur l’enseignement de 3e cycle,
− que la plate-forme technologique Aquitaine-Bois servira d’exemple à une initiative équivalente dans la filière du palmipède gras, alors que vous regrettez que rien ne soit fait en matière de transfert de technologie en relation avec les départements d’IUT,
− que le Diplôme Universitaire de Gérontologie va être étendu à tout un dispositif de formation aux métiers du social, alors que vous affirmez qu'il est "fermé".
Je sais que la période électorale est propice à une certaine forme de désinformation mais vous comprendrez que je ne puisse laisser dire ou écrire des contrevérités sur un dossier auquel le Département, la Communauté d'Agglomération et la Commune ont montré un attachement permanent et une volonté sans faille d'aboutir, jusqu'à se substituer dernièrement à la carence du Gouvernement que vous soutenez, pour en finaliser le financement.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Henri EMMANUELLI